Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur Aconoclast entre [À COMPLÉTER] (le « Vendeur ») et tout consommateur (le « Client »). Passer commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés sont sélectionnés auprès de fournisseurs en Chine, puis expédiés au Client. Les photos et descriptions sont fournies de bonne foi ; de légères variations de couleur ou de présentation sont possibles.

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité chez le fournisseur. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé de la somme payée.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les frais de livraison sont calculés à la validation de la commande selon le poids du colis et le pays de destination ; ils sont affichés avant le paiement.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur ne conserve aucune donnée de carte. La commande est confirmée à la réception du paiement.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, par le transporteur choisi. Les délais affichés sont des estimations à compter de la confirmation du paiement ; un retard n'ouvre droit à résolution de la vente que dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

Le Client fournit une adresse exacte et complète. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client à la remise du colis.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels restent à la charge du Client.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à [À COMPLÉTER], en précisant son numéro de commande. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous.

Le Client renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à sa charge. Le produit doit être renvoyé complet, dans son emballage d'origine ; la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et ouverts après la livraison (article L221-28).

Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commande n° ... passée le ... reçue le ... Nom du Client : ... Adresse du Client : ... Date : ... »

6. Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, et peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Une commande peut être annulée et remboursée tant qu'elle n'a pas été expédiée, sur simple demande.

7. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien non conforme ou, à défaut, sa mise en conformité par une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, sans condition ; le défaut est présumé exister au moment de la délivrance pendant toute cette durée. Pour exercer ses droits, le Client contacte le Vendeur à l'adresse indiquée ci-dessus.

8. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage non conforme des produits ni d'un retard ou d'un manquement imputable à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.

9. Données personnelles

Les données collectées pour traiter la commande sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir les mentions légales) ou saisir les tribunaux compétents. Le Client conserve la possibilité d'invoquer les dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.